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Mentions légales

1. Identification du site

Adresse Internet : https://www.maisonslemasson.com
Éditeur du Site : Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson
93, avenue Aristide Briand
35800 RENNES
Société inscrite au RCS de Rennes 480 810 886
Mail : painaud.finances@orange.fr

 

Conception du site : Eole Communication
www.eolecom.com

Crédit Photo - Page « Vos idées Déco » : Karine Meteyer
Hébergement : Infomaniak


2. Informations nominatives


Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées à Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 :
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de r
ectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier postal à l’adresse suivante :
Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson
93, avenue Aristide Briand
35800 RENNES

3. Propriété intellectuelle


Ce site appartient et est exploité par Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson. Tous les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site https://www.maisonslemasson.com (ci-après «le Site»), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la société Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l’impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération).
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson n’est pas l’éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson ne soit pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

​5. Utilisation des cookies


Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

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Pourquoi utilise-t-on des cookies ?
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• Gérer vos préférences lors de la navigation sur le site
• Améliorer nos services et permettre une mesure de l’audience

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6. Accès aux données personnelles


L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l’Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l’adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).


7. Politique liée au démarchage téléphonique


Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson vous informe de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour s’inscrire :https://conso.bloctel.fr/


8. Limitations de responsabilité


Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. Les photos et illustrations sont non contractuelles.

Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson ne peut être tenu responsable :
des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la prése
nce de virus sur le site.


​9. Disponibilité du site


Vous êtes informé que le Site de Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson pourra interrompre l’accès au site.

Painaud Finances : Réseau Maisons Le Masson se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d’utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.


​10. Droit applicable et attribution de compétence


Le Site et son contenu sont soumis au droit français.

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