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*Hors terrain, branchements, adaptation au sol, hors décoration

Les garanties Maisons Le Masson

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Vous avez signé, avec les maisons LE MASSON, un contrat de construction de maison individuelle strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990 dans le but de vous protéger.

Par ce contrat, les maisons LE MASSON s'engagent à vous fournir l'ensemble des garanties, le respect de toutes les règles et normes en vigueur dans la profession et livraison de votre maison au prix et délais convenus.

La garantie de remboursement de l’acompte versé

En cas d’annulation du contrat pour cas de force majeure pendant la période d’instruction et la phase administrative de votre dossier (période : signature du contrat jusqu’à l’ouverture de chantier), la CEGI garantira pendant cette période le remboursement de l’acompte versé.

La garantie de livraison à prix et délai convenu

Attestation délivrée avant le démarrage du chantier par la CEGI, garantissant pendant toute la période de construction, le risque que le constructeur ne soit pas en mesure d’achever l’ouvrage. Dans ce cas, la CEGI prendra en charge la construction et l’achèvera à son terme.

La garantie de parfait achèvement (1 an)

ll concerne tous les dommages apparus dans l’année suivant la livraison de la maison sauf ceux relevant d’un défaut d’utilisation.

La garantie de bon fonctionnement ou biennale

Celle-ci porte sur une période de 2 ans à compter de la réception de la maison, sur les équipements qui peuvent être remplacés ou réparés sans détérioration du gros œuvre. (Exemple : radiateurs, portes intérieures, fenêtres, volets,...)

La garantie dommage-ouvrage (obligatoire)

Elle couvre pendant 10 ans tous les vices cachés et dégradations rendant impropre l’usage de la construction ou portant atteinte à sa solidité.

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